Traitement des données personnelles

L’association Demain La Baule-Escoublac ! (l’Association), en qualité de responsable de traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : la gestion, le traitement et le suivi des demandes des adhérents et des échanges avec ces derniers, la gestion des dons, reçus fiscaux et de la comptabilité associée, et plus généralement aux fins de réalisation des missions de l’association Demain La Baule-Escoublac ! et des opérations de communications qui en découlent. Dans ses missions Demain La Baule-Escoublac ! suit un certains nombres de Politiques/Procédures citées ci-dessous :

Politique de protection des données à caractère personnel
– Politiques de confidentialité (interne, externe, web)

Politique de sécurité de l’information
– Politique de sécurité de l’information

Politique de sécurité des systèmes d’informations
– Politique et procédures de sauvegardes du système (back-up)
– Politique de sécurité des applications
– Politique de chiffrement et de gestion des clés
– Politique/procédure de contrôle des changements/modifications
– Politique de contrôle et de fourniture d’accès
– Politique de vérification des antécédents
– Politique et procédures de stockage hors site

Charte informatique (interne et à destination des tiers)
– Politique et procédures de révision des droits des utilisateurs

Plan de gestion de crise (plan de continuité d’activité et plan de reprise d’activité)
– Processus de traitement et de signalement des incidents de sécurité
– Politique et procédures de gestion des vulnérabilités et des menaces

Procédure de sécurité physique
– Politique et procédures de sécurité physique (bâtiment et/ou accès restreint)
– Politique de gestion des visiteurs

Sauf indication contraire, les informations collectées sont obligatoires pour la réalisation des finalités précitées qui, à défaut, ne pourraient pas être atteintes (étant précisé que les traitements de données à caractère personnel par l’organisation est généralement nécessaire à la gestion et au suivi des relations avec les adhérents ou contractuelles entre Demain La Baule-Escoublac ! et des prestataires, ou encore à la poursuite des intérêts légitimes de l’Association visant à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses adhérents et contacts au sens large).

Ces données sont destinées aux administrateurs de l’Association, de ses prestataires et à ses éventuels partenaires associatifs dans le cadre desdites finalités. Dans ce cadre, les données peuvent, pour les finalités susvisées, être traitées par des prestataires établis hors Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Ces flux transfrontières de données sont encadrés par des Politiques/Procédures ayant vocation à assurer un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe (cf. garanties précitée) peut être obtenue à la demande du tribunal de Saint-Nazaire pour le compte d’un tiers (exempte de toutes informations considérées comme sensibles ou confidentielles), auprès du contact mentionné ci-dessous s’agissant de l’exercice des droits des clients en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces données à caractère personnel seront conservées pendant la durée des relations entre l’Association et l’Adhérent, augmentée des délais légaux de prescription et des éventuelles durées obligatoires de conservation.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, les Adhérents en règles au regard de leur adhésion bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition audit traitement. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont elles souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. Certaines finalités de traitement peuvent être soumises au consentement préalable des personnes concernées. Dans cette hypothèse, ces dernières disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par email à l’adresse suivante : privacy@demain-labaule.fr ou par courrier postal adressé au siège de la société. Les personnes concernées disposent enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si elles estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.